Entre la SASU Ateliers du Brionnais lieu dit Les Murs 71740 Tancon, au capital de 12 000 €, immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Mâcon (71) sous le numéro SIRET 823 126 297 00014, représenté par Mr AIMO Michel-Jean en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par mail sur le formulaire de contact via la page d’accueil du site. D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société. Ci-après, l’acheteur, ou le client. D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule Le vendeur est éditeur de produits et de service d’Ateliers du Brionnais exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet » http://ateliersdubrionnais.com » . La liste et le descriptif des biens et services proposées par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 Objet.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Article 2 : Dispositions générales.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivant : http://ateliersdubrionnais.com. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin d’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contacter légalement en vertu des lois Française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions
Article 3 : Prix.
Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA+autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM//TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certain cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le client peut convertir le panier en devis et prend à la date de création la valeur de 15 jours et ne pourra être valable au delà de ce temps. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Articles 4 : Conclusion du contrat en ligne.
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du client (indentification, adresse…. ); Acceptation des présentes conditions générales de vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 11316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisé de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Dispositions légales art. L111-1, L111-2 du code de la consommation.
Article 5 : Produits et services.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande de client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue Française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présents le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ( ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Demande par mail ou par téléphone du remboursement ou de l’échange de l’article, confirmation par mail de l’accord des 2 parties, retour de l’article dans son emballage d’origine avec le bon de retour fourni par le vendeur, remboursement ou échange après examen de l’article retourné, dans le cas échéant, retour sous garantie de l’article.
Article 6 : Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
